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Statuts
III – CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION
-Article 13- Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture de Meurthe et Moselle, tous leschangements survenus dans l’Administration ou la direction de l’Association ainsi que toutes les modificationsapportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre spécial et paraphé.
Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentées sans déplacement, sur touteréquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout autre fonctionnaire accrédité par lui.
-Article 14- La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquéespécialement à ce sujet. En cas de dissolution, le Conseil d’Administration en place est chargé de la liquidationdes biens, l’actif sera dévolu à l’entretien de l’orgue de Notre Dame des Nations.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture de Meurthe et Moselle.
Fait à Vandoeuvre lès Nancy, 22 février 2013Mise à jour : 4 octobre 2022
La Présidente
Micheline Bodart