Page 3/3 - AONDN 16-02-2019

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Statuts
III – CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION
 
-Article 13- Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture de Meurthe et Moselle, tous les
 changements survenus dans l’Administration ou la direction de l’Association ainsi que toutes les modifications
 apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre spécial et paraphé.
Les registres de l’Association set ses pièces de comptabilité sont présentées sans déplacement, sur toute
réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout autre fonctionnaire accrédité par lui.

-Article 14- La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée
 spécialement à ce sujet. En cas de dissolution, le Conseil d’Administration en place est chargé de la liquidation
 des biens, l’actif sera dévolu à l’entretien de l’orgue de Notre Dame des Nations.
 La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture de Meurthe et Moselle. 


Fait à Vandoeuvre les Nancy, 22 février 2013
Le Président
Michel Brungard
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