Page 2/3 - AONDN 16-02-2019

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Statuts
II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
 
-Article 5 - L’Association est administrée par un Conseil d’Administration, appelé par la suite « le conseil »
 composé de membres élus au scrutin secret pour 3 ans, par l’Assemblée Générale et choisis dans les catégories
 de membres dont se compose cette assemblée. Ce conseil se composera au maximum de 12 membres. En cas
 de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
 remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.Les pouvoirs des membres ainsi élus
 prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
 Le Conseil choisit parmi ses  membres, au scrutin secret, un Bureau, composé au moins des Présidents,
 Vice Président, Secrétaire,Trésorier. Le Bureau est élu pour un an.
 
-Article 6 - Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par
 son Président, ou sur demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil
 d’ Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu un procès verbal des séances.
 
-Article 7 - L’Assemblée Générale comprend des membres de droit, honoraires, ou fondateurs, d’honneur et
 les adhérents.
 Elle se réunit une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la
 demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.
 Son bureau est celui du Conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la
 situation financière, et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de
 l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement
 des membres du Conseil d’Administration.
 
-Article 8 - Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’Association est représentée en justice et dans
 tous les actes de la vie civile par le Président, ou toute autre personne mandatée par lui à cet effet.
 Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
 
-Article 9 - Le Conseil d’Administration précise son règlement intérieur.
 
-Article 10 - Il est tenu au jour le jour une comptabilité pour recettes et dépenses.
 
-Article 11 - Les ressources annuelles de l’Association se composent :
- a – des cotisations
- b – des subventions des collectivités, Etablissements Publics, ou organismes
- c – des dons, des ressources diverses et en particulier des participations des usagers aux manifestations.
 
-Article 12 - Le Curé desservant la paroisse Notre Dame des Nations et l’Organiste titulaire de l’orgue de l’église Sainte Bernadette sont membres de droit au Conseil d’Administration. 
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